Sur le dîner municipal à Trets

Lettre n°7 - janvier 2010

Sceaux, janvier 2010

Depuis la mi-décembre 2009, le mouvement Soka se trouve indirectement impliqué dans une polémique ayant trouvé un fort écho médiatique.

Le Maire de Trets nous avait en effet sollicités à la fin de l’année dernière afin de louer notre centre de Trets pour y organiser le dîner annuel du personnel municipal. La salle municipale ne pouvant accueillir l’ensemble des invités.

Nous avons décidé de répondre favorablement à cette demande par l'euro symbolique, dans une démarche de relations courtoises avec les autorités locales.

Malheureusement, la tenue de ce dîner a fait réagir M. Didier Pachou, président du Gemppi (association de prévention contre les dérives sectaires), qui s’est empressé d’accorder plusieurs interviews. Le premier article est paru dans la Provence, les suivants ont été publiés par la Marseillaise et le Ravi, des titres de la presse locale. Nous avons également constaté de nombreuses reprises de ces articles sur Internet, d’abord sur le site d’informations Bakchich puis sur des blogs de particuliers et de partis politiques.

Des accusations étaient portées à l’encontre du maire de Trets, Jean-Claude Féraud, pour avoir organisé un événement qui semble contrevenir aux règles de la laïcité en vigueur dans les administrations (voir note sur le respect des règles de la laïcité et des règles d'urbanisme ci-dessous). Et, plus grave pour nous, d’avoir utilisé un endroit qui appartient à un « mouvement religieux dont le prosélytisme ressemble aux méthodes des témoins de Jéhovah » (La Provence), une « secte » (blog), un « mouvement sectaire japonais » (Le Ravi)…

Autant de qualificatifs qui n’ont pu que nous faire réagir. Nous avons donc adressé des courriers aux responsables des journaux, qui en raison d’une certaine méconnaissance de notre mouvement, peuvent bénéficier d’un supplément d’information sur celui-ci. Nous avons par ailleurs demandé un droit de réponse à d’autres titres de presse. Enfin, nous avons lancé une procédure pour diffamation à l’encontre de ceux qui nous causent un véritable préjudice, et demandé le retrait de ces articles sur des sites Internet. Dans sa volonté de reconnaissance, le Consistoire estime qu’il est essentiel de ne plus laisser se propager des rumeurs infondées dont tous les pratiquants subissent les conséquences (travail, famille, ...).

Nous avons donc précisé sans relâche à nos interlocuteurs que ces rumeurs nées à la suite de la classification de notre mouvement comme secte dans un rapport parlementaire en 1983, n’ont aucun fondement. Le dernier rapport parlementaire de décembre 2006 reconnait que le Mouvement Soka ne comporte, tant dans sa doctrine, que dans les faits, « aucun comportement déviant ». En 2003, le ministre de l’Intérieur a confirmé cet état de fait dans un courrier qui nous a été adressé. Enfin, en 2008, Jean-Michel Roulet, alors Président de la MIVILUDES, nous a lui aussi confirmé ce point dans un courrier. Comme vous pouvez le constater, nous ne restons pas immobiles face à la rumeur et la diffamation. Il est essentiel que notre mouvement religieux soit reconnu en France comme il l’est dans le monde entier, et que nous, pratiquants, n’ayons plus à répondre à de telles accusations et à justifier de notre pratique du Bouddhisme de Nichiren.

Le Consistoire national

Note sur le respect des règles de la laïcité :

Il semble opportun de rappeler certains aspects du principe de laïcité afin de clarifier le cadre dans lequel notre mouvement a eu l'occasion de mettre une salle à disposition de la commune afin d'accueillir le repas de Noël de ses employés au mois de décembre 2009.

L'article 1er de la Constitution indique : “la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.” A ce titre, l'Etat s'interdit de favoriser toute religion. Le principe de la laïcité fait l'objet d'un débat très animé actuellement dans notre pays et il est bien évidemment impossible de le résumer en quelques lignes.

Cependant, il faut néanmoins souligner que le principe de laïcité s'adresse principalement à l'Etat et aux autres personnes publiques. Il ne crée à ce titre aucune obligation directe pour les associations cultuelles dont l'action est encadrée par la liberté de culte et la loi de 1905.

Ce principe se traduit de façon très pratique notamment dans l'interdiction faite aux collectivités territoriales de financer ou de subventionner la construction d'édifices religieux (à l'exception de certains cas, précisément encadrés par la loi). A l'inverse, les mouvements religieux ont toute liberté pour disposer de leurs biens immobiliers ou mobiliers, dans le respect de l'ordre public et des lois de la République. Il n'y a donc aucun obstacle juridique à ce que notre mouvement mette à disposition une salle du centre de Trets pour les employés municipaux, en contrepartie d'un euro symbolique.

Note sur le respect des règles d'urbanisme :

Certains propos ont même évoqué une tentative de corruption de la part de notre mouvement auprès de la Mairie concernant les constructions de notre site de Trets.

En ce qui concerne le respect des règles d'urbanisme sur le site de Trets, il convient de rappeler que la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 "solidarité et renouvellement urbain" dite SRU a mis en place les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) permettant aux communes de gérer plus efficacement leur urbanisation en suivant un projet global défini à cette occasion, un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Les dispositions relatives au PLU sont codifiées aux articles L 123-1 à L 123-20 du Code de l'Urbanisme.

L'élaboration, les modifications substantielles (notamment le changement de la destination des sols pour notre site afin de transform er une zone naturelle en zone à urbaniser) et les révisions du PLU sont soumises à enquête publique, qui est un processus permettant de recueillir l'avis de la population ainsi qu'une parfaite transparence de la procédure. Toute modification ou révision doit respecter le projet défini dans le PADD. Selon les informations disponibles sur le site de la Mairie de Trets, la commune s'est dotée d'un PLU approuvé par le conseil municipal le 20 juin 2007, pendant le mandat du Maire précédent et non pendant le mandat de l'actuel Maire, que certains s'autorisent à soupçonner de corruption. A aucun moment les modalités concernant les constructions de notre site de Trets n'ont été remises en cause car nous sommes toujours très attentifs au respect des règles en vigueur.